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La surface habitable de votre bien avec la loi Boutin

Un propriétaire souhaitant mettre son bien immobilier en location (vide et à titre de résidence principale) est tenu, depuis 2009, d'indiquer la surface habitable du logement sur le bail.

Cette mesure, dite loi Boutin, vise à mieux encadrer les relations entre bailleurs locataires.

La surface habitable d'un bien en loi Boutin passe par un calcul correspondant à la superficie des planchers du logement, dont on retire la surface des cloisons, des murs, des embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que celle des escaliers.

Par ailleurs, on ne tient pas compte des loggias, vérandas, terrasses, combles non aménagés, caves, sous-sols...

Même si le calcul de la surface d'un logement loi Boutin est à la portée de tous les propriétaires, il est néanmoins recommandé de faire appel à un professionnel, afin d'éviter tout risque d'erreur susceptible d'être à l'origine de problèmes entre les deux parties.

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