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Le diagnostic gaz pour limiter les risques d'accidents
Les logements pourvus d'installations internes de gaz âgées de plus de quinze ans sont concernés par le diagnostic gaz, obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente et intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT).
Dès juillet 2017, ce diagnostic va progressivement être aussi annexé aux contrats de location – quand l’appartement est dans un immeuble construit avant 1975 – avant de concerner tous les baux signés à compter du 1er janvier 2018.
Cette expertise, réalisée par un diagnostiqueur professionnel et certifié, vise à repérer les installations potentiellement dangereuses.
Mais, plus qu'un simple observateur, le diagnostiqueur est également habilité à couper l'arrivée de gaz s'il le juge nécessaire par mesure de précaution, dans le but d'assurer la sécurité des occupants du bien, et/ou de l'immeuble.
Le diagnostic gaz est valide trois ans dans le cadre d’une vente, six ans s’il s’agit d’une location, au terme desquels il devra être renouvelé, afin d'évaluer de nouveau la présence de risques.
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