L’État français respecte-t-il ses engagements pour le Climat ? - 30/11/2021

À travers le cycle de conférences pour le climat issues du Protocole de Kyoto (les fameuses COP qui ont notamment abouti sur les Accords de Paris), l’État français s’est engagé à réduire de 50% d’ici à 2035 son niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES). Au niveau national, les deux principaux émetteurs de GES sont clairement identifiés : en première, place le transport et en deuxième place le bâtiment (qui représente à lui seul 19% des émissions nationales de GES). 

 

Depuis les Grenelles de l’environnement, de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont été adoptées en vue de réduire l’impact climatique du secteur du bâtiment. À ce titre, l’on peut citer la norme RT 2012 (remplacée en janvier 2022 par la RE2020) pour la construction des bâtiments neufs, la loi ELAN, la loi de transition énergétique pour la croissance verte ou encore la très récente loi Climat et Résilience. Toutes ces lois ont eu pour objectif de créer des outils permet de créer puis d’accélérer la transition énergétique bâtiments français. Cependant, avec environ 5 millions de passoires énergétiques et malgré la réforme du DPE et le large déploiement des subventions pour les propriétaires de logements, la tâche est énorme et les engagements climatiques semblent plus qu’ambitieux. 

 

Preuve de la difficulté que cette transition énergétique et environnementale représente, l’État français a été condamné en février 2021 par la juridiction administrative pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En octobre, le tribunal ordonne au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles en vue de réparer cette situation. Il a jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire preuve de son action en faveur du climat.