Le DPE n’a pas fini de faire parler de lui - 27/10/2021

Sur ce site, nous avons déjà eu l’occasion de parler de la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2021, ainsi que des conséquences juridiques pour les passoires énergétiques issues de la loi Climat. À l’issue de trois mois de mise à l’essai, un peu moins de 400000 DPE ont ainsi été réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers qui ont exprimé au ministère du Logement leurs inquiétudes à l’égard des nouvelles règles de calcul des DPE portant sur les logements construits avant 1975.

En effet, les normes d’isolation minimales étant inexistantes avant cette date, une proportion importante de ces logements sont pénalisés par le nouveau DPE. De plus, celui-ci s’appuie sur les éléments réellement présents ou absents dans le logement et non plus sur la simple présentation des factures d’énergie. Résultat : 40% des DPE réalisés sur des logements construits avant 1975 les ont classés F ou G, autrement dit comme passoires énergétiques, soit deux fois plus que les résultats escomptés par le ministère.

Face à l’inquiétude grandissante des professionnels du secteur de l’immobilier et des propriétaires de biens, le ministère du Logement a réagi.

Dans un premier temps (le 24 septembre 2021), l’édition des DPE pour ces logements a été suspendue en vue d’établir les causes de ce phénomène, ainsi que la recherche de solutions. Puis dans un second temps, un arrêté signé le 8 octobre 2021 a été publié le 14 octobre 2021. Les retours des professionnels ont permis de fiabiliser les règles de calcul du DPE y compris dans les logements anciens. Par conséquent, l’édition des DPE portant sur ces biens pourra reprendre à compter du 1er novembre 2021 en intégrant les modalités révisées. En cas d’urgence, des DPE peuvent tout de même être réalisés. Pour les DPE ayant déjà été réalisés à compter du 1er juillet 2021, une réédition sans frais supplémentaires peut être obtenue parles propriétaires de biens. Cette réédition est automatique si le logement a été classé F ou G et sur demande si le DPE a classé le logement D ou E. Près de 90% des DPE portant sur des logements construits avant 1975 sont potentiellement concernés par cette mesure.